Délai de réitération
Durée du délai
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L'avant-contrat prévoit très généralement une date limite ou
un délai de régularisation de l'acte authentique. Lorsqu'il s'agit
d'un délai, son point de départ est
parfois l'avant-contrat lui-même ou un événement futur, comme la
réalisation de la dernière en date des conditions suspensives, ou
encore la réception par le notaire de la dernière des pièces
administratives. Ainsi, il peut être prévu que la signature de
l'acte authentique constatant la vente interviendra « au plus tard
le… » ou « dans le délai de trois mois à compter de ce jour » ou «
dans le délai d'un mois de la réalisation de la dernière des
conditions suspensives » ou encore «...