Définition
11008
La vente conditionnelle se définit comme le contrat par
lequel deux personnes, le vendeur et l'acquéreur, conviennent
directement d'une vente, en soumettant celle-ci à une ou plusieurs
conditions suspensives.
Cette définition ne répond pas complètement des particularités de ce type de contrat et de son objet. La particularité est ici que la vente conditionnelle est conçue et voulue comme le support d'une convention préparatoire à une vente définitive. Deux constatations permettent de justifier et d'illustrer l'affirmation :
Cette définition ne répond pas complètement des particularités de ce type de contrat et de son objet. La particularité est ici que la vente conditionnelle est conçue et voulue comme le support d'une convention préparatoire à une vente définitive. Deux constatations permettent de justifier et d'illustrer l'affirmation :
- la vente
conditionnelle est très généralement établie par acte sous
signature privée et non par acte authentique ;
- elle est
régularisée avec la rapidité qui caractérise les avant-contrats,
dès que les parties sont tombées d'a...