d. Erreur sur des qualités
distinctes de l'usage
16210
L'erreur invoquée, si elle ne porte pas sur la destination du
bien, pourra toutefois être retenue comme vice du consentement, à
la condition qu'elle atteigne un certain degré de gravité, la gravité s'assimilant à
l'importance accordée par l'acquéreur à l'élément sur lequel porte
son erreur. En d'autres termes, il conviendra de rapporter la
preuve d'une déception réelle et légitime.
Contenance de l'immeuble
16212
En principe, l'erreur de contenance ne suffit pas à elle
seule à caractériser le...