Contenu de la déclaration
29141
La déclaration doit comporter la signature du déclarant
(dématérialisée en cas de déclaration via le portail Ermes) ainsi
que tous les éléments d'identification et de connaissance du client
et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif, l'objet et la nature
de la relation d'affaires, le descriptif des opérations concernées
ainsi que les éléments d'analyse qui ont conduit à nouer cette
relation (C. mon. fin. art. R
561-31).
Lorsque la déclaration concerne une personne physique, il faut mentionner son activité professionnelle et les éléments composant son patrimoine. Pour les personnes morales, il est demandé d'ajouter le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la forme juridique et le secteur d'activité (<...
Lorsque la déclaration concerne une personne physique, il faut mentionner son activité professionnelle et les éléments composant son patrimoine. Pour les personnes morales, il est demandé d'ajouter le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la forme juridique et le secteur d'activité (<...