Configuration de l'immeuble
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Une erreur portant sur la configuration d'une propriété peut
être considérée par les tribunaux comme portant sur la substance du
bien acquis. L'acquéreur qui croyait légitimement devenir
propriétaire d'un domaine d'un seul tenant alors qu'il achète des
parcelles morcelées pourra donc obtenir l'annulation de la vente
pour vice du consentement (Cass. 3e civ. 1-2-1995 n°
92-16.729 P : Bull. civ. III n° 36, RJDA 5/95 n°
535).