Caractères de la levée d'option
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La levée d'option doit être
pure et simple : elle ne doit pas être
assortie de conditions ou de réserves créant une discordance avec
les termes de l'engagement du promettant. Ce serait, par exemple,
le cas d'une levée d'option prévoyant un paiement à terme du prix
alors que la promesse prévoyait un paiement comptant, ou soumettant
la vente formée à une condition suspensive non convenue avec le
promettant.
À défaut, le bénéficiaire ouvre avec le promettant des pourparlers en vue d'une acquisition à de nouvelles conditions et se met vis-à-vis de lui en position d'émetteur d'une offre d'achat. En cas d'acceptation par le promettant, la vente est formée à ces nouvelles conditions.
La réitération de la vente par acte authentique nécessitant un certain dé...
À défaut, le bénéficiaire ouvre avec le promettant des pourparlers en vue d'une acquisition à de nouvelles conditions et se met vis-à-vis de lui en position d'émetteur d'une offre d'achat. En cas d'acceptation par le promettant, la vente est formée à ces nouvelles conditions.
La réitération de la vente par acte authentique nécessitant un certain dé...