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16062
Les cocontractants peuvent commettre une erreur sur la nature du contrat, l'un croyant
opérer une vente, par exemple, tandis que l'autre pense devenir
titulaire d'un bail (voir CA Paris 13-12-1991, Sté
Alphatronic c/ Sté Atelier 27, où l'objet du contrat était un
photocopieur). En matière immobilière, encourt la nullité en
raison d'une erreur-obstacle la promesse de vente consentie par un
propriétaire non francophone qui pensait signer un pacte de
préférence (CA Paris 30-11-2006 n° 05-08232), la
vente conclue dans l'ignorance de ce qu'elle recouvre en fait un
échange (Cass. 3e civ. 18-3-1980 n°
78-13.125 : Bull. civ. III n° 65) ou une opération en viager
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