Publicité
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La publicité que le notaire peut faire dans le
cadre de son activité de négociation immobilière est strictement
réglementée. Les limites qui lui sont
imposées tiennent à deux raisons : tout d'abord, la publicité
personnelle lui est rigoureusement interdite (Règlement
national des notaires art. 4.4.1) ; tous actes de publicité ne
peuvent être faits par les notaires que s'ils en sont chargés par
les clients et seulement pour les affaires dont ils s'occupent :
chaque publication doit avoir pour objet une ou plusieurs affaires
spéciales et déterminées (Règlement national des notaires art.
31). La publicité que le notaire pratique dans le cadre de la
négociation est une exception à cette interdiction. Ensuite,
s'impose à lui une obligation statutaire de réserve...