5. Plan d'aménagement de
zone
22140
Le plan d'aménagement de zone (PAZ) est un document local
d'urbanisme applicable dans une zone
d'aménagement concerté (ZAC). Depuis le 1er avril 2001, il n'est plus possible
d'instaurer un PAZ et les règles normalement applicables dans une
ZAC sont contenues dans le PLU. Les PAZ approuvés avant cette date
restent en vigueur jusqu'à l'approbation d'un PLU.
Le PAZ est facultatif. Lorsqu'il existe, son contenu est étroitement calqué sur celui d'un POS mais adapté à l'opération envisagée. Le règlement et les documents graphiques d'un PAZ sont opposables dans les mêmes conditions que ceux d'un PLU ou d'un POS (voir n° 22100)...
Le PAZ est facultatif. Lorsqu'il existe, son contenu est étroitement calqué sur celui d'un POS mais adapté à l'opération envisagée. Le règlement et les documents graphiques d'un PAZ sont opposables dans les mêmes conditions que ceux d'un PLU ou d'un POS (voir n° 22100)...