3. Contenu licite et
certain
6210
Le contrat doit avoir un contenu licite
et certain (C. civ. art. 1128, 3°). Cette
condition remplace l'exigence antérieure d'un « objet certain
formant la matière de l'engagement » et d'une « cause licite dans
l'obligation » (ancien article 1108 du Code civil) ; il s'agit
d'une réécriture sans réelle portée pratique sur la promesse
unilatérale de vente.
La vente promise porte sur un immeuble et un prix. Ces éléments ne sont pas spécifiques à la promesse unilatérale, car il s'agit de ceux sur lesquels porte la vente elle-même, indépendamment de l'avant-contrat qui la prépare. Il est renvoyé pour leur examen aux développements généraux consacrés à l'immeuble (
La vente promise porte sur un immeuble et un prix. Ces éléments ne sont pas spécifiques à la promesse unilatérale, car il s'agit de ceux sur lesquels porte la vente elle-même, indépendamment de l'avant-contrat qui la prépare. Il est renvoyé pour leur examen aux développements généraux consacrés à l'immeuble (