2. Plan local
d'urbanisme
22030
Le plan local d'urbanisme (PLU) constitue le principal
document d'urbanisme local, il remplace les plans d'occupation des
sols (POS) qui, en principe, sont caducs depuis le 1er
janvier 2016 (sauf procédure d'élaboration d'un PLU intercommunal
(PLUi) en cours, procédure d'approbation d'un PLU communal de
communes ayant fusionné après qu'un PLUi a été engagé ou illégalité
du PLU issu de la révision du POS). Les PLU ont fait l'objet d'un
profond remaniement dans le cadre du Grenelle II de l'environnement
(Loi 2010-788 du 12-7-2010 ; Décret
2012-290 du 29-2-2012) puis de la loi Alur (Loi
2014-366 du 24-3-2014). Les PLU existants doivent intégrer les
dispositions du Grenelle II et de la loi Alur, sauf exceptions, à
l'occasion de...