2. Modalités de
l'acceptation
Caractère pur et simple de
l'acceptation
1364
Le contrat ne peut se former que si le
destinataire de l'offre l'accepte dans
ses termes, c'est-à-dire purement et
simplement, manifestant ainsi sa volonté d'être lié. Il a
été jugé que le silence du
destinataire de l'offre sur les conditions particulières
assortissant l'offre pouvait rendre son acceptation ambiguë et
faire obstacle à la formation de la vente (Cass.
3e civ. 20-6-2012 n° 11-14.851 : BPIM 4/12 inf. 327,
décision antérieure à l'ord. 2016-131 du 10-2-2016) ; en
l'espèce, le destinataire de l'offre avait précisé dans le courrier
adressé à l'auteur de ...