1. Exonérations
Principes
63310
Les exonérations prévues à l'égard des
plus-values immobilières réalisées par les
personnes physiques (examinées n° 62050 s.) sont en principe
applicables aux plus-values réalisées par l'intermédiaire d'une SCI
sous les réserves et les précisions suivantes.
En ce qui concerne les obligations déclaratives à respecter en présence d'une vente exonérée, voir les règles exposées n° 62300 s.
En ce qui concerne les obligations déclaratives à respecter en présence d'une vente exonérée, voir les règles exposées n° 62300 s.