Vente judiciaire
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Même lorsqu'elles ont pour objet un immeuble, l'action en
rescision est expressément exclue à l'égard des ventes qui ne peuvent être faites que d'autorité de
justice (C. civ. art. 1684).
Ainsi, la lésion ne peut pas être invoquée pour :
Ainsi, la lésion ne peut pas être invoquée pour :
- les ventes sur
saisie y compris, à notre avis, lorsque le juge a autorisé le saisi
à vendre l'immeuble à l'amiable car le prix est alors encadré
judiciairement (C. exécution art. R 322-21 ; dans le
même sens sous l'empire des textes antérieurs, Cass.
1e civ. 27-4-1964 n° 62-10.019 : Bull. civ. I n°
215) ; sur le cas particulier ...