TITRE II
Avant-contrats
Terminologie
6000
Est ici retenue l'appellation « avant-contrat » pour désigner
les différents types de conventions que la pratique met en œuvre
pour préparer une vente d'immeuble.
Ce terme « avant-contrat » n'est pas pleinement satisfaisant. Il peut laisser penser qu'il s'agit d'une convention qui, se situant avant le contrat de vente lui-même, serait une espèce de sous-contrat, doté d'attributs ou d'effets juridiques inférieurs à ceux d'un véritable contrat. La formalisation généralement faible de l'avant-contrat, la rapidité et la simplicité avec lesquelles il est le plus souvent établi au moyen de documents prérédigés, le caractère occulte propre à l'écrit sous signature privée qui le plus souvent le constate, ain...
Ce terme « avant-contrat » n'est pas pleinement satisfaisant. Il peut laisser penser qu'il s'agit d'une convention qui, se situant avant le contrat de vente lui-même, serait une espèce de sous-contrat, doté d'attributs ou d'effets juridiques inférieurs à ceux d'un véritable contrat. La formalisation généralement faible de l'avant-contrat, la rapidité et la simplicité avec lesquelles il est le plus souvent établi au moyen de documents prérédigés, le caractère occulte propre à l'écrit sous signature privée qui le plus souvent le constate, ain...