Solution
23152
Les échangistes peuvent renoncer à l'action en répétition.
Cette renonciation peut intervenir
lors de l'échange ou postérieurement.
En cas de vente d'un immeuble provenant d'un échange, la première précaution consiste à examiner le titre de propriété pour vérifier que le coéchangiste a renoncé à l'action en répétition. Si tel est le cas, le risque est écarté ; dans le cas contraire, la solution est d'obtenir cette renonciation.
Si la renonciation à l'action en répétition ne peut pas être obtenue, la vente peut être réalisée. Mais l'acquéreur court alors un risque d'éviction dont il doit être averti.
En cas de vente d'un immeuble provenant d'un échange, la première précaution consiste à examiner le titre de propriété pour vérifier que le coéchangiste a renoncé à l'action en répétition. Si tel est le cas, le risque est écarté ; dans le cas contraire, la solution est d'obtenir cette renonciation.
Si la renonciation à l'action en répétition ne peut pas être obtenue, la vente peut être réalisée. Mais l'acquéreur court alors un risque d'éviction dont il doit être averti.