Sites Natura 2000
21018
Les sites « Natura 2000 » sont des zones particulières de protection désignées par
l'administration comme « zones spéciales de conservation » (pour
les habitats naturels, la faune et la flore sauvages) et « zones de
protection spéciale » (pour les oiseaux sauvages) (C.
envir. art. L 414-1 s. et R 414-1 s.).
Pour chaque site, un document d'objectifs définit les orientations de gestion, les mesures de protection, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement (C. envir. art. L 414-2). Les mesures de protection et de prévention sont prises en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celle...
Pour chaque site, un document d'objectifs définit les orientations de gestion, les mesures de protection, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement (C. envir. art. L 414-2). Les mesures de protection et de prévention sont prises en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celle...