SECTION 2 Opérations
susceptibles de préemption
Opérations soumises au droit de
préemption
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En principe, toutes les aliénations à
titre onéreux de biens ruraux sont soumises au droit de
préemption du preneur en place (C. rur. art. L 412-1). Sont
donc concernées :
- les aliénations
volontaires ou forcées. Ainsi en est-il de la vente réalisée dans
le cadre de la réalisation de l'actif du bailleur en liquidation
judiciaire (Cass. 3e civ. 5-2-2003 :
Bull. civ. III n° 28) ;
- les ventes de gré à
gré ou sur adjudication, même sur surenchère (