SECTION 11 Formule
Les soussignés :
1°
...
Dénommé(s) « le vendeur » (Ajouter en cas de pluralité « , souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
2°
...
Dénommé(s) « l'acquéreur » (Ajouter en cas de pluralité « , souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
Conviennent ce qui suit :
Le vendeur s'oblige à vendre à l'acquéreur, qui s'oblige à acqu&...
1°
...
Dénommé(s) « le vendeur » (Ajouter en cas de pluralité « , souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
2°
...
Dénommé(s) « l'acquéreur » (Ajouter en cas de pluralité « , souscrivant solidairement entre eux aux obligations à leur charge résultant des présentes »),
Conviennent ce qui suit :
Le vendeur s'oblige à vendre à l'acquéreur, qui s'oblige à acqu&...