Recommandations pratiques
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Les enseignements de la jurisprudence doivent
conduire à ne pas entreprendre une négociation en l'absence d'intention de contracter. En matière
immobilière, serait constitutif d'une faute le fait d'être l'auteur
d'une sollicitation ou d'y répondre « par curiosité » et de mener
ou de prolonger des pourparlers « par jeu ».
S'il est décidé de suspendre ou de ne pas donner suite à une négociation régulièrement engagée, il convient d'en informer aussitôt le partenaire, en utilisant de préférence un formalisme correspondant au contexte de la négociation. Par exemple, la forme écrite conviendra mieux qu'un simple appel téléphonique pour mettre fin à une négociation qui aura duré un certain temps, mobilisé des pe...
S'il est décidé de suspendre ou de ne pas donner suite à une négociation régulièrement engagée, il convient d'en informer aussitôt le partenaire, en utilisant de préférence un formalisme correspondant au contexte de la négociation. Par exemple, la forme écrite conviendra mieux qu'un simple appel téléphonique pour mettre fin à une négociation qui aura duré un certain temps, mobilisé des pe...