Radon
21008
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle provenant
de la désintégration de l'uranium et du radium contenus dans la
croûte terrestre. Il est présent partout à la surface de la Terre
mais surtout dans les sous-sols granitiques et
volcaniques.
Le vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone à potentiel radon significatif doit en informer l'acquéreur (C. envir. art. L 125-5 et C. envir. art. R 125-23 ; CSP art. L 1333-22 et CSP art. R 1333-29).
Cette obligation d'information est effective depuis le 1er juillet 2018, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté de zonage du radon (
Le vendeur d'un bien immobilier situé dans une zone à potentiel radon significatif doit en informer l'acquéreur (C. envir. art. L 125-5 et C. envir. art. R 125-23 ; CSP art. L 1333-22 et CSP art. R 1333-29).
Cette obligation d'information est effective depuis le 1er juillet 2018, date de l'entrée en vigueur de l'arrêté de zonage du radon (