b. Rôle de la publicité
foncière
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Le but de l'acquéreur qui poursuit l'exécution forcée est
d'obtenir non seulement la constatation du transfert de propriété
de l'immeuble, vis-à-vis du vendeur, mais aussi un titre efficace,
c'est-à-dire qui soit opposable aux tiers qui prétendraient avoir
des droits concurrents sur l'immeuble. Il serait en effet vain pour
l'acquéreur d'être reconnu dans ses droits alors qu'il serait primé
ou concurrencé sur l'immeuble par des ayant droit du vendeur -
tiers acquéreur, créancier du vendeur bénéficiant d'une sûreté
hypothécaire, titulaire d'une servitude, preneur à bail de plus de
douze années - qui auraient acquis des droits sur l'immeuble et les
auraient publiés pendant l'instance. La question de la publicité
foncière est de fait indissociable de celle de l'exécution
forcée.