8. Vérification du droit de
propriété du vendeur
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L'examen du ou des titres de propriété du vendeur lors de la
rédaction de l'avant-contrat peut révéler un risque de remise en cause du droit de propriété,
résultant par exemple de l'existence d'une condition résolutoire
figurant dans un titre antérieur (n° 23018), d'un droit de retour
(n° 23294), d'une éventuelle action en
réduction (n° 23210 s.) ou en rescision (n° 23042), etc....