Immeuble avec ascenseur
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Lorsque l'ascenseur a été installé avant le 27 août 2000, il doit être équipé de
dispositifs de sécurité permettant d'atteindre divers objectifs
définis par décret (pour la liste, voir CCH
art. R 125-1-1). Selon le dispositif concerné, trois
échéances ont été fixées la dernière étant le 3 juillet 2018
(CCH art. R 125-1-2). Cette dernière
échéance a été repoussée de 2018 à 2021 par la loi 2009-323 du
25-3-2009 (CCH art. L 125-2-4) mais la mise en
œuvre de ce report nécessite un décret, non paru à ce jour. Le
propriétaire a l'obligation d'assurer l'entretien de l'ascenseur
afin de le maintenir en bon état de fo...