Orientations d'aménagement et de
programmation
22046
Ce document d'orientation comporte des dispositions relatives
à l'aménagement : actions et
opérations à mettre en œuvre (éventuellement par quartiers ou
secteurs spécifiques), échéancier prévisionnel de l'ouverture à
l'urbanisation, caractéristiques des voies et espaces publics,
aménagement des entrées de ville, lutte contre l'insalubrité,
préservation de l'environnement, renouvellement urbain, etc.
(C. urb. art. L 151-6 et L 151-7
dans leur rédaction issue de la loi Élan 2018-1021 du
23-11-2018). Lorsque le PLU est élaboré au niveau intercommunal et qu'il tient lieu de
programme local de l'habitat, ces orientations d'aménagement sont
complétées par des dispo...