Opposition par lettre simple ou
recommandée
28351
Une opposition pratiquée sans autorisation du juge ni titre
exécutoire ne constitue pas une voie d'exécution
efficace.
En effet, en matière de vente d'immeuble, seule une saisie-attribution, une saisie conservatoire ou une saisie administrative à tiers détenteur entre les mains du notaire, tiers saisi, « paralyse » tout paiement effectué par celui-ci pour le montant de la créance du saisissant.
Selon le professeur Vauvillé (Valeur d'une opposition par l'huissier : Dr. et Patrimoine juillet-août 1997 p. 46), le notaire devrait informer le créancier de son impossibilité de tenir compte de la lettre, en l'absence d'une voie d'exécution efficace, et de la contestation de son client sur le bien-fondé de la créance.
Cette opinion ne paraît pas s'imposer de façon générale dans la mesure où le nota...
En effet, en matière de vente d'immeuble, seule une saisie-attribution, une saisie conservatoire ou une saisie administrative à tiers détenteur entre les mains du notaire, tiers saisi, « paralyse » tout paiement effectué par celui-ci pour le montant de la créance du saisissant.
Selon le professeur Vauvillé (Valeur d'une opposition par l'huissier : Dr. et Patrimoine juillet-août 1997 p. 46), le notaire devrait informer le créancier de son impossibilité de tenir compte de la lettre, en l'absence d'une voie d'exécution efficace, et de la contestation de son client sur le bien-fondé de la créance.
Cette opinion ne paraît pas s'imposer de façon générale dans la mesure où le nota...