Opérations voisines de la vente
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Le doute est permis pour certaines opérations en raison du
sens que l'on peut donner au mot « acquisition ». S'il s'agit de
l'opération juridique à titre onéreux, cela réduit l'application du
dispositif protecteur au seul contrat de vente et aux contrats qui
y conduisent. Si on envisage plus largement l'opération économique,
cela justifie de l'appliquer chaque fois que l'un des
cocontractants devient propriétaire d'un immeuble d'habitation en
contrepartie d'une prestation pécuniaire.
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La dation en paiement est
l'opération par laquelle un débiteur exécute son obligation en
transférant à son créancier...