Montant de la garantie
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Le montant de la garantie financière doit être
au moins égal au montant maximal des
fonds que l'agent immobilier envisage de détenir (Décret
72-678 du 20-7-1972 art. 28). En d'autres termes, à tout moment, la
garantie financière doit pouvoir couvrir la totalité des sommes
représentant les versements et remises qui ont été faits par les
clients à l'agent immobilier et qu'il détient à charge de
restitution, en qualité de séquestre notamment. La révision du
montant de la garantie n'intervient en principe qu'une fois par an,
à la date anniversaire de la convention de garantie signée avec
l'établissement garant, sauf circonstance exceptionnelle (Décret
72-678 du 20-7-1972 art. 31).
Le montant minimu...
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