Moment du consentement
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Le consentement sera le plus souvent donné concomitamment à l'avant-contrat et à la vente,
par le concours du conjoint à l'acte.
L'autorisation peut aussi être donnée avant la vente, dans un acte séparé, pourvu que la vente, lors de sa réalisation, soit conforme dans son objet, ses conditions et ses modalités à l'autorisation donnée. Lorsque le consentement à la vente est donné au stade de la promesse, il n'est plus en théorie strictement nécessaire qu'il soit réitéré dans l'acte authentique. Cette réitération est toutefois utile, car elle permet de conserver la preuve incontestable de l'accord du conjoint. Il existe également toujours le risque que les conditions de la vente diffèrent de celles prévues par l'avant-contrat.
Enfin, le consentement peut être donné
L'autorisation peut aussi être donnée avant la vente, dans un acte séparé, pourvu que la vente, lors de sa réalisation, soit conforme dans son objet, ses conditions et ses modalités à l'autorisation donnée. Lorsque le consentement à la vente est donné au stade de la promesse, il n'est plus en théorie strictement nécessaire qu'il soit réitéré dans l'acte authentique. Cette réitération est toutefois utile, car elle permet de conserver la preuve incontestable de l'accord du conjoint. Il existe également toujours le risque que les conditions de la vente diffèrent de celles prévues par l'avant-contrat.
Enfin, le consentement peut être donné