Modalités de la transmission
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Les parties sont libres d'aménager les modalités de la
substitution.
Elles pourront notamment préciser dans quelles conditions la transmission peut intervenir : la qualité (personne physique ou morale, ou parent ou allié du cédant), la possibilité de cession partielle, un éventuel délai à respecter, les formalités à accomplir à l'égard du vendeur, l'éventualité d'un agrément du cessionnaire...
La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité (C. civ. art. 1216, al. 3).
La cession de contrat est un contrat solennel.
Elles pourront notamment préciser dans quelles conditions la transmission peut intervenir : la qualité (personne physique ou morale, ou parent ou allié du cédant), la possibilité de cession partielle, un éventuel délai à respecter, les formalités à accomplir à l'égard du vendeur, l'éventualité d'un agrément du cessionnaire...
La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité (C. civ. art. 1216, al. 3).
La cession de contrat est un contrat solennel.