Affichage dans l'agence et publication sur
internet
Mentions professionnelles
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Dans tous les lieux où est
reçue la clientèle, l'agent immobilier est tenu
d'apposer en évidence une affiche
indiquant (Décret 72-678 du 20-7-1072 art. 93) :
le numéro de la carte professionnelle ; la dénomination et
l'adresse de l'établissement garant, le montant de la garantie.
Pour les titulaires de la carte « Transactions » ou « Marchand de
listes », il doit être mentionné l'établissement de crédit et le
numéro de compte où doivent être effectués les versements et
remises, les modes obligatoires de versement, ainsi que les
dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52
pr&eacu...