Mandat de vente
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Le mandat de mise en vente du logement de la famille donné à
un intermédiaire par l'époux propriétaire
seul semble être contraire à l'exigence du double
consentement. C'est la solution implicite que l'on peut dégager
d'une affaire où la nullité du mandat était demandée par le
conjoint n'ayant pas donné son consentement, pour s'opposer à la
prétention de l'agent immobilier de percevoir du mandant une
indemnité pour violation d'une clause d'exclusivité ; la nullité
n'a pas été retenue sur le fondement de l'article 215, alinéa 3, la cour d'appel
ayant relevé que le conjoint était d'accord avec le mandat, même
s'il ne l'avait pas signé (Cass. 1e civ.
13-4-1983 n° 82-11.121 : Bull. civ. I n°
120).<...