Incidence de conditions suspensives
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Il est rare qu'au moment où vendeur et acquéreur conviennent
de la vente celle-ci ne soit pas soumise à des conditions
suspensives, certaines étant dictées par la nature de l'opération
alors que d'autres tiennent au projet particulier de l'acquéreur.
Le pacte de préférence doit anticiper ces modalités souvent
incontournables.
Conditions suspensives tenant à la nature de
l'opération
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Il s'agit des conditions suspensives liées aux vérifications
que le notaire doit en toutes circonstances faire lorsqu'il procède
à une vente d'i...