c. Dépenses de travaux
62900
Les dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration viennent en majoration du prix
d'acquisition (ligne 23 de la déclaration) pour leur montant réel
sous certaines conditions. Lorsque la vente porte sur un immeuble
bâti acquis depuis plus de cinq ans, le vendeur peut choisir soit d'évaluer forfaitairement ces travaux
à 15 % du prix d'acquisition, soit de faire état des dépenses
réelles (CGI art. 150 VB,
II-4°).
Lorsque la vente concerne un immeuble détenu depuis plus de cinq ans sur lequel d'importants travaux ont été réalisés, le notaire doit faire deux simulations de calcul de la plus-value : une en retenant...
Lorsque la vente concerne un immeuble détenu depuis plus de cinq ans sur lequel d'importants travaux ont été réalisés, le notaire doit faire deux simulations de calcul de la plus-value : une en retenant...