Faute d'un tiers
71405
De même, l'agent immobilier n'est pas responsable
des préjudices qui résultent de la faute
exclusive d'un tiers. Ainsi, la responsabilité de l'agent
immobilier n'est pas engagée envers l'acquéreur si le préjudice
subi par celui-ci résulte du dol commis par le vendeur, dol dont
l'agent immobilier n'avait aucune raison d'en soupçonner
l'existence (Cass. 1e civ. 20-10-1998
n° 96-18.270 : Bull. civ. I n° 305), voir n° 71400.
En revanche, la circonstance que le vendeur ait caché une information à l'agent immobilier est sans incidence sur sa responsabilité envers l'acquéreur, dès lors qu'il aurait pu déjouer cette tromp...
En revanche, la circonstance que le vendeur ait caché une information à l'agent immobilier est sans incidence sur sa responsabilité envers l'acquéreur, dès lors qu'il aurait pu déjouer cette tromp...