Erreur déterminante
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Que l'erreur porte sur la substance, sur le prix ou sur la
personne, elle n'est source de nullité que si elle a véritablement
déterminé la ou les parties à donner leur consentement
(Cass. req. 16-3-1898 : DP 1898 I p.
31 ; Cass. 3e civ. 3-10-1972 n°
71-11.705 : Bull. civ. III n° 485). Ainsi, l'acceptation
d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur relative
à cette qualité (C. civ. art. 1133). Le caractère
déterminant de l'erreur s'apprécie eu égard aux personnes et aux
circonstances dans lesquelles le consentement a été donné
(C. civ. art.
1130).