Effets de la rétroactivité
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La rétroactivité du privilège du vendeur au jour de la vente
n'a qu'un intérêt pratique limité. En effet, d'une part, selon
l'ensemble de la doctrine, cette rétroactivité ne joue qu'à l'égard
des autres créanciers de l'acquéreur et, d'autre part, selon la
règle de l'effet relatif de la publicité foncière (n° 56310), il n'est pas possible de
prendre inscription contre l'acquéreur avant la publication de la
vente à son profit. En conséquence, la rétroactivité de
l'inscription du privilège du vendeur ne peut jouer que dans
l'hypothèse exceptionnelle où ce privilège serait inscrit
postérieurement à la publication de la vente et dans le délai de
deux mois de cette vente. De plus, il n'a pas d'...