Double mandat
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Le CNB rappelle que « dans l'intermédiation qu'il
initie avec un contractant éventuel, l'avocat représente et négocie
au nom de son seul client » et que « l'avocat doit agir dans le
seul intérêt de son mandant ce qui exclut qu'il puisse accepter
d'intervenir comme intermédiaire pour le compte de deux clients »
(CNB, L'activité de l'avocat mandataire en transactions,
octobre 2014 p. 13 ; voir également l'avis déontologique du CNB
approuvé par l'assemblée générale des 5 et 6 février
2010).
Le fait de se voir confier deux mandats au niveau de l'intermédiation peut poser des difficultés au regard du conflit d'intérêts. L'avocat ne peut en effet être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les int&eac...
Le fait de se voir confier deux mandats au niveau de l'intermédiation peut poser des difficultés au regard du conflit d'intérêts. L'avocat ne peut en effet être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire s'il y a conflit entre les int&eac...