Dispenses de légalisation de l'acte d'État
civil étranger
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Le processus de légalisation étant souvent long
et coûteux, des procédures simplifiées ont été mises en place.
Plusieurs conventions internationales
bilatérales ou multilatérales prévoient la suppression pure et
simple de la légalisation (pour une liste des conventions
bilatérales, voir http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/CONVBILATERALE3-2.pdf).
Acte d'état civil émanant d'un pays membre de l'Union
européenne