Diagnostic négatif périmé
21364
Faut-il réaliser un second diagnostic lorsque le
premier diagnostic, périmé, était négatif ? La question se pose
pour tous les diagnostics dont la conclusion est binaire :
l'élément nocif est soit présent, soit absent. Il s'agira donc des
recherches d'amiante, de plomb et de termites
(par opposition aux diagnostics sur le gaz, l'électricité ou la
performance énergétique, dont les résultats consistent en une
évaluation qualitative de l'installation).
Le législateur n'examine cette difficulté que dans le cas du plomb pour dispenser le vendeur de fournir un nouveau diagnostic (n° 21288). Pourtant, dans ce domaine comme en matière d'amiante et de termites, la
Le législateur n'examine cette difficulté que dans le cas du plomb pour dispenser le vendeur de fournir un nouveau diagnostic (n° 21288). Pourtant, dans ce domaine comme en matière d'amiante et de termites, la