Comment échapper au risque de rescision pour
lésion ?
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Lorsque le risque de rescision existe, il est possible de
sécuriser l'opération par la renonciation du
vendeur d'origine à agir en
rescision. Cette renonciation s'exprimera soit par son
concours à l'avant-contrat, soit au plus tard le jour de l'acte de
vente notarié. À défaut d'obtenir ce concours, l'avant-contrat
pourra utilement contenir une condition suspensive de l'obtention
de cette renonciation (voir n° 30910) ; la période de temps ouverte
jusqu'à la signature de l'acte authentique sera alors mise à profit
pour essayer d'obtenir ce concours.
Si la renonciation par le précédent propriétaire à l'action en rescision ne paraît pas possible, ou si le vendeur estime inopportun de ...
Si la renonciation par le précédent propriétaire à l'action en rescision ne paraît pas possible, ou si le vendeur estime inopportun de ...