B. Immeuble provenant d'un
échange
Risque
23150
L'article 1705 du Code civil ouvre une
alternative à l'échangiste qui est évincé de la chose reçue dans
l'échange : demander des dommages-intérêts ou exercer
l'action en répétition.
L'action en répétition entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat d'échange et des droits réels constitués sur le bien. Elle est donc dangereuse pour le tiers qui contracte avec un vendeur dont le titre est un acte d'échange : il risque d'être évincé si le cocontractant de son vendeur l'exerce et revendique l'immeuble qu'il a cédé dans l'échange, comme conséquence d'une éviction qu'il a lui-même subie dans l'immeuble reçu en co...
L'action en répétition entraîne l'anéantissement rétroactif du contrat d'échange et des droits réels constitués sur le bien. Elle est donc dangereuse pour le tiers qui contracte avec un vendeur dont le titre est un acte d'échange : il risque d'être évincé si le cocontractant de son vendeur l'exerce et revendique l'immeuble qu'il a cédé dans l'échange, comme conséquence d'une éviction qu'il a lui-même subie dans l'immeuble reçu en co...