b. Aménagements conventionnels des
pourparlers
Contrat de négociation
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Les négociateurs peuvent, dans un souci de
sécurité et de prévisibilité, souhaiter donner un cadre contractuel
à leur négociation. Il ne s'agit pas de contracter sur l'opération
elle-même, dont la négociation va s'engager ou bien entrer dans une
phase décisive. L'objectif poursuivi
est plutôt de fixer les règles qui devront être respectées lors
d'une négociation qui s'annonce longue ou complexe ou qui porte sur
des intérêts importants, afin qu'elle se déroule formellement de
manière satisfaisante pour les intéressés. Le risque de devoir
solliciter le juge pour assurer a posteriori la « police » de la
négociation sera ainsi amoindri.
La liberté, de principe dans la ph...
La liberté, de principe dans la ph...