2. Après la levée
d'option
a. Refus de régulariser la
vente
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La vente est formée dès que l'option a été régulièrement
levée. L'inexécution concerne alors la vente et non plus la
promesse.
À ce stade, une rétractation du vendeur n'est pas concevable et est dépourvue d'effet, même si les parties n'ont pas encore procédé à la régularisation de la vente par acte authentique.
La situation de l'acquéreur à l'égard du vendeur qui refuse d'exécuter les obligations qui lui incombent au titre de la vente ne présente aucune particularité tenant au fait que la vente a été précédée d'une promesse unilatérale de vente. Il est renvoyé pour les conséquences du refus pour le vendeur de réaliser la ven...
À ce stade, une rétractation du vendeur n'est pas concevable et est dépourvue d'effet, même si les parties n'ont pas encore procédé à la régularisation de la vente par acte authentique.
La situation de l'acquéreur à l'égard du vendeur qui refuse d'exécuter les obligations qui lui incombent au titre de la vente ne présente aucune particularité tenant au fait que la vente a été précédée d'une promesse unilatérale de vente. Il est renvoyé pour les conséquences du refus pour le vendeur de réaliser la ven...