Avances de trésorerie
19160
Les avances sont les fonds destinés, par le règlement de
copropriété ou une décision de l'assemblée générale, à constituer
des réserves, ou qui représentent un
emprunt du syndicat auprès des
copropriétaires ou de certains d'entre eux (Décret
67-223 du 17-3-1967 art. 45-1, al. 2). Les termes de « fonds de
roulement » ou d'« avance permanente de trésorerie » sont parfois
utilisés pour les désigner.
Les avances étant remboursables au copropriétaire vendeur par le syndic (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 45-1, al. 3), ce dernier doit demander à l'acquéreur de reconstituer l'avance par un versement d'un montant correspondant. Ce versement doit &eci...
Les avances étant remboursables au copropriétaire vendeur par le syndic (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 45-1, al. 3), ce dernier doit demander à l'acquéreur de reconstituer l'avance par un versement d'un montant correspondant. Ce versement doit &eci...