Autres moyens présentant des garanties
équivalentes
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La détermination des moyens équivalents est plus délicate.
Une notification peut toujours être faite par voie de signification
alors même que la loi l'aurait prévue sous une autre forme
(CPC art. 651, al. 3). L'exploit d'huissier est incontestablement au nombre
et au premier rang des moyens équivalents, par la sécurité
qu'apporte l'intervention d'un officier ministériel, notamment
lorsque l'adresse de l'acquéreur est indéterminée et qu'un courrier
recommandé risque d'être « retourné à l'envoyeur ». Son usage sera
cependant rare en raison principalement de son coût et de la
simplicité qu'offre comparativement le courrier
recommandé.