Autres causes de résolution de la
vente
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La clause résolutoire de l'article 1656 du Code civil ne vise
que le non-paiement du prix. Il est possible, mais relativement
rare en pratique, que l'acte de vente stipule la résolution du
contrat pour l'inexécution d'une obligation autre que le paiement
du prix. Cela est d'autant plus rare que la principale obligation
de l'acquéreur, dans une vente d'immeuble, est de payer le prix. Si
une telle clause de résolution est stipulée dans l'acte de vente,
les juges estiment qu'il ne s'agit que d'un simple renvoi aux
dispositions du Code civil relatives à la résolution judiciaire
(Cass. req. 3-5-1937 : DH 1937 p. 364, RTD civ. 1937 p. 620
obs. Demogue). Pour écarter l'intervention du juge, les
parties doivent préciser expressément que la résolution aura lieu «
de plein droit » par le seul fait de l'inexécution des obligations
de l'une des parties (J.-Cl. Not...