B. Critères d'appréciation de
l'erreur
Auteurs de l'erreur
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L'erreur est une cause de nullité, qu'elle porte sur la
prestation de l'une ou de l'autre partie (C. civ.
art. 1133, al. 2). L'erreur peut donc porter sur sa propre
prestation. Dans les ventes, elle peut être invoquée indifféremment
par l'acquéreur ou le vendeur. Ainsi, la vente peut être annulée si
le vendeur a contracté dans la conviction erronée que le terrain
vendu n'était pas constructible (Cass.
3e civ. 6-7-2017 n° 15-26.330 F-D ; Cass.
3e civ. 21-5-2008 n° 07-10.772 FS-PB). L'erreur
peut entraîner la nullité de l'acte, non pas seulement lorsque seul
celui qui l'invoqu...