Auteur du constat
21286
Le constat de risque d'exposition au plomb est dressé par un
professionnel répondant à des conditions strictes de compétence, d'assurance,
d'impartialité et d'indépendance (voir n° 71620 s.).
Concernant la prise en charge des frais et le coût d'établissement du constat, voir n° 21376.
Concernant la prise en charge des frais et le coût d'établissement du constat, voir n° 21376.