Appréciation des éléments de preuve
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Les juges du fond ont le pouvoir
souverain d'apprécier le caractère déterminant de l'erreur
(Cass. 1e civ. 28-10-1964 :
Bull. civ. I n° 477 ; Cass. 1e civ. 26-2-1980 :
Bull. civ. I n° 66). Mais ils ne peuvent rejeter une
exception de nullité pour cause d'erreur sans répondre aux
conclusions par lesquelles il est allégué que le consentement
n'aurait pas été donné sans l'erreur commise (Cass.
1e civ. 20-10-1965 : Bull. civ. I n° 563). S'ils
entendent relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un vice
du consentement, ils doivent inviter les parties à présenter au
préalable leurs observations (pour une illustration
jurispru...